Les démarches administratives

Etat civil

Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès) ou du livret de famille.

Acte de naissance, acte de mariage

Pour toute demande d’acte, il est nécessaire de faire la demande auprès de la mairie du lieu de naissance de la personne concernée.

À noter :

La communicabilité des archives publiques permet à toute personne de demander la reproduction d’un acte de plus de 75 ans (depuis la date de clôture du registre) ou 25 ans après la date du décès de la personne concernée par l’acte.

Acte de décès

Une copie intégrale d’acte de décès peut être délivrée à toute personne qui en fait la demande, auprès de :

  • la mairie du lieu de décès ;

ou

  • la mairie du dernier domicile du défunt.

 

Livret de famille

Le livret de famille contient les informations importantes sur le droit de la famille (mariage, filiation, adoption…). Il est délivré dans différentes conditions :

Plus d’informations sur le site Service-Public.fr

Formulaire de contact : demande de renseignement état civil auprès de la mairie de Saint-Sornin

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    Afin de transmettre le présent formulaire, merci de lire et valider les informations suivantes.
  • Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la mairie du Gua pour Le traitement des demandes.
    Elles sont conservées pendant 1 an et sont destinées au service technique, au service communication ou au services administratifs. Tous ces services sont situés dans la communauté Européenne.
    Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : MAIRIE DE SAINT-SORNIN - place de la mairie, 16220 Saint-Sornin - Tél : 05 45 23 12 42

  • Lutte anti-spam

    Dans le cadre de la lutte anti-spam, merci de cocher la case correspondante
    ci-dessous et éventuellement de répondre aux questions posées.