Les démarches d’urbanisme
Les dépôts de dossier d’urbanisme sont à effectuer en mairie, après rendez-vous préalable.
Les documents sont disponibles en téléchargement en bas de page. Pour tout conseil, n’hésitez pas à joindre le secrétariat de la mairie.
Le certificat d’urbanisme
Il est utile afin de disposer des informations sur la situation d’un terrain (certificat d’information) ou afin d’obtenir des informations sur la faisabilité du projet (certificat opérationnel).
Sa demande n’est pas obligatoire, mais elle est recommandée.
La déclaration préalable de travaux (DP)
Ce document permet à la mairie de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur au sein de la commune. Il est nécessaire dans les cas suivants :
- travaux sur une maison ou annexe (garage, véranda) ;
- création ou changement de porte/fenêtre/toiture ;
- construction d’un mur dont la hauteur à construire est égale ou supérieure à 2 mètres ;
- changement de destination d’une construction (par exemple un logement transformé en local commercial) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment ;
- construction d’une piscine dont le bassin a une superficie égale ou inférieure à 100 m² et qu’elle est non couverte ou couverte et dont la couverture (fixe ou mobile) a une hauteur au-dessus du sol inférieure à 1,80 m ;
- ravalement de façade se déroulant dans un espace faisant l’objet d’une protection spécifique.
Le permis de construire
Il s’agit d’un document d’autorisation pour des travaux importants. La demande s’effectue dans les cas suivants :
- construction d’une maison individuelle ;
- agrandissement d’une maison individuelle et / ou de ses annexes entraînant la création de + de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol. Le permis est obligatoire entre 20 et 40 m² si les travaux portent la surface totale de la construction a plus de 150 m² (recours à un architecte) ;
- création d’une piscine découverte de + de 100 m² ou dont la couverture dépasse 1,80 m de hauteur ;
- changement de destination d’une construction (ex : local commercial transformé en logement) avec modification de la structure porteuse ;
- construction d’un abri de jardin entraînant la création de + de 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol ;
- installation d’une éolienne d’une hauteur égale ou supérieure à 12 m.
Pour plus d’informations sur l’urbanisme, rendez-vous sur le site service-public.fr
